Démarches pour les commerçants

 

Sédentaires ou non-sédentaires, les commerçants de Bourg-en-Bresse peuvent retrouver ici les informations, documents et contacts pour effectuer les procédures qui régissent l'exercice de leurs professions.

Service Règlementation commerciale 

04 74 45 70 39

servicereglementationcommerciale@bourgenbresse.fr

Horaires d'ouverture au public :
lundi au vendredi :8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h
Place de l'Hôtel de Ville 01012 Bourg-en-Bresse Cedex

 

Déclaration individuelle de vente au déballage

Plusieurs fois par an, les commerçants sédentaires ou non ont l'occasion de participer à des ventes aux déballage. Il doivent alors remplir une déclaration individuelle de vente au déballage. Vous pouvez télécharger ce document, ainsi que la notice qui l'accompagne, afin de gagner du temps en le remplissant à l'avance :

 

Service Commerce en Ville

04 74 45 70 84

picarda@bourgenbresse.fr

Manager de centre-ville : Aurore PERRON

Horaires d'ouverture au public :
lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 17 h
Place de l'Hôtel de Ville 01012 Bourg-en-Bresse Cedex

 

Déclaration de débits de boissons

Déclaration de vente en liquidation